Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes

 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://nocodeskills.fr sont informés de l’identité des différents acteurs impliqués dans sa création et sa maintenance :

Propriétaire : JDC Marketing

Responsable de la publication : JDC Marketing – contact@nocodeskills.fr.

La responsabilité de la publication incombe à une entité individuelle ou juridique.

Notre hébergeur

• HOSTINGER operations, UAB
• Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
• Phone: +37064503378
• Email: domains@hostinger.com

Les serveurs du site sont en Europe.

Le site nocodeskills.fr est conçu comme un espace collaboratif offrant à ses membres des opportunités de formation pour approfondir leur compréhension du marketing numérique, accompagnées d’un suivi personnalisé.

Ces Conditions Générales visent à établir les règles et obligations relatives à l’utilisation des services disponibles sur le site.

Elles peuvent être étendues ou modifiées par des conditions spécifiques à certains services, prévalant sur ces Conditions Générales en cas de divergence.

Propriétaire du site nocodeskills.fr

Le site www.nocodeskills.fr est géré par JDC Marketing, une société par actions simplifiées avec un capital de 5 000 euros, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lons-le-saunier sous le numéro 81760531400027 basée au 14 chemin des baraques, 39700 Monteplain. Pour toute information, JDC Marketing est joignable à :

• Adresse : 14 chemin des baraques, 39700 Monteplain
• Téléphone : 04 28 29 23 32
• Email : contact@nocodeskills.fr

L’inscription sur le site

Pour accéder aux Services, les utilisateurs sont requis de compléter le formulaire d’inscription sur le site nocodeskills.fr, ce qui implique l’acceptation des présentes conditions générales

Les formations

Formations à distance

Les utilisateurs ont la possibilité de s’inscrire à des formations en ligne gratuites offertes sur nocodeskills.fr. Ces formations permettent aux inscrits de communiquer avec d’autres participants et les animateurs via un espace de discussion privé, tel que sur une plateforme sociale spécifique.

Formations payantes

Les utilisateurs peuvent s’inscrire à des formations payantes sur nocodeskills.fr, avec des détails tels que les sujets, les programmes, les dates, et les coachs présentés sur le site.

Les utilisateurs choisissent la ou les Formations Avancées auxquelles ils désirent s’inscrire sur nocodeskills.fr. Ils ont la possibilité de consulter et de modifier le résumé de leur commande avant validation finale. Une fois la commande validée, elle est considérée comme reçue par JDC Marketing. Suite à cela, les utilisateurs reçoivent une confirmation par email, qui inclut les détails de la commande, considérée comme reçue lorsqu’ils peuvent y accéder.

Coaching supplémentaire

En option, les utilisateurs peuvent demander un accompagnement par un coach pour les assister dans le développement et la réalisation de leur projet professionnel sur nocodeskills.fr. Ils admettent et acceptent que le choix du coach relève entièrement de la responsabilité de JDC Marketing. Les interactions entre l’utilisateur et le coach se font à distance, via visioconférence, email ou téléphone, selon la préférence de l’utilisateur.

Accès à une communauté d’apprenant

Les utilisateurs de nocodeskills.fr ont la possibilité de rejoindre des groupes dédiés sur un serveur discord, réservés exclusivement aux participants des formations qu’ils ont complétées, organisés par JDC Marketing.

Conditions financières

Les conditions relatives aux formations payantes sont confirmées lors de la commande. Il est à noter que JDC Marketing est enregistré en tant qu’organisme de formation sous un numéro de déclaration d’activité spécifique auprès de l’autorité compétente de la région concernée. Voici le numéro : 27390124639

Facturation et paiement

Les factures des formations initiales, des modules de formation ou encore des bundles sont envoyées par email aux utilisateurs après confirmation de leur commande sur nocodeskills.fr. Le paiement, conforme à l’échéancier du site, peut être effectué en ligne via carte bancaire ou PayPal, via le prestataire de paiement spécifié. JDC Marketing ne détient pas d’informations bancaires des utilisateurs. Ces derniers confirment avoir les autorisations requises pour le mode de paiement utilisé.

Financement de certaines Formations

Les utilisateurs peuvent solliciter la prise en charge financière des Formations Avancées de nocodeskills.fr par leur entreprise, un OPCA, un FAF, Pôle Emploi ou tout autre organisme de financement. Lors de l’inscription à une formation, l’utilisateur doit informer JDC Marketing de sa demande de financement, en fournissant les détails nécessaires, y compris l’identité de l’organisme de financement concerné.

JDC Marketing collabore avec l’utilisateur pour préparer le dossier de demande de prise en charge financière. Ce processus se déroule hors du site nocodeskills.fr, basé sur un accord mutuel entre JDC Marketing et l’utilisateur. Bien que ce service soit offert par JDC Marketing, l’entreprise n’est pas responsable en cas de refus de financement ou des montants accordés par les organismes de financement.

Retards et incidents de paiement

Les utilisateurs de nocodeskills.fr reconnaissent qu’un retard de paiement entraînera, dès la première notification officielle :

• l’exigibilité immédiate de toutes les sommes dues,
• la suspension des services jusqu’au paiement total
• et des intérêts de retard à 1,5 fois le taux légal sur le montant total dû.

Droit de rétractation

Les utilisateurs sur nocodeskills.fr ont un droit de rétractation de 14 jours après leur inscription. Pour l’exercer, ils doivent envoyer à JDC Marketing un formulaire de rétractation complété ou une déclaration explicite avant la fin de cette période. JDC Marketing procédera au remboursement total dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de rétractation.

JDC Marketing effectuera les remboursements en utilisant la même méthode de paiement que celle de la transaction originale, à moins que l’utilisateur n’accepte un autre moyen. Ce remboursement ne générera pas de frais supplémentaires. Si les Services débutent avant la fin du délai de rétractation, l’utilisateur conserve son droit de rétractation selon les conditions précisées.

Les utilisateurs de nocodeskills.fr admettent et acceptent :

• que les données collectées sur le site servent de preuve concrète des transactions réalisées
• et sont le moyen de preuve principal, particulièrement pour le calcul des montants dus à JDC Marketing.

Obligations des Utilisateurs

Engagements des Utilisateurs

Tout en respectant les autres engagements énoncés dans ces conditions, les utilisateurs de nocodeskills.fr s’engagent à observer les obligations subséquentes.

Les utilisateurs de nocodeskills.fr s’engagent à utiliser les services conformément aux lois et règlements en vigueur, sans porter atteinte aux droits d’autrui ni à l’ordre public. Ils sont également responsables de toutes les démarches administratives, fiscales ou sociales nécessaires, en particulier en lien avec les demandes de financement des Formations Avancées auprès des organismes compétents.

Les utilisateurs de nocodeskills.fr assument l’entière responsabilité des cotisations, taxes ou impôts découlant de l’utilisation des Services. JDC Marketing ne peut être tenu responsable pour ces obligations fiscales ou sociales.

Responsabilité des Utilisateurs

Les utilisateurs de nocodeskills.fr reconnaissent avoir pris connaissance des spécificités et limites techniques des Services offerts sur le site. Ils sont responsables de leur utilisation des Services, y compris des interactions avec d’autres utilisateurs et des informations partagées. Ils doivent faire preuve de prudence et de discernement dans ces échanges et s’engagent à respecter les normes de politesse et de courtoisie habituelles.

Utilisation personnelle des services

Les utilisateurs de nocodeskills.fr s’engagent à utiliser les Services à des fins strictement personnelles. Ils s’abstiennent donc de transférer, céder ou déléguer leurs droits ou obligations découlant de ces conditions à des tiers, de quelque manière que ce soit.

Collaboration active des Utilisateurs

Les utilisateurs de nocodeskills.fr s’engagent à fournir toutes les informations nécessaires pour le bon fonctionnement des Services. Ils doivent également coopérer activement avec JDC Marketing pour assurer l’exécution efficace de ces services.

Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs de nocodeskills.fr sont entièrement responsables des documents, informations et données qu’ils fournissent à JDC Marketing. Il leur incombe de garantir l’exactitude, la fiabilité et l’intégralité de ces informations.

Les utilisateurs de nocodeskills.fr garantissent qu’ils sont autorisés à fournir les documents et informations partagés et qu’ils possèdent tous les droits et autorisations nécessaires pour leur utilisation dans le cadre des Services.

Responsabilité des contenus

Les utilisateurs de nocodeskills.fr sont responsables des contenus qu’ils publient dans le cadre des Services et garantissent détenir tous les droits nécessaires pour leur diffusion.

Les utilisateurs de nocodeskills.fr s’engagent à ce que les contenus qu’ils partagent respectent la légalité, l’ordre public, les bonnes mœurs, et ne portent pas atteinte aux droits des tiers. Ils doivent veiller à ne pas enfreindre de lois et à ne pas exposer JDC Marketing à une responsabilité civile ou pénale.

Les utilisateurs de nocodeskills.fr doivent s’abstenir de partager des contenus inappropriés, tels que ceux à caractère pornographique, diffamatoire, violent, raciste, xénophobe, contrefait, nuisible à l’image d’autrui, mensonger, trompeur, illicite, ou préjudiciable aux systèmes informatiques. Ils doivent respecter les droits d’autrui et éviter tout contenu préjudiciable sous toutes ses formes.

Utilisation de l’image de profil et des vidéos de formation

Les utilisateurs de nocodeskills.fr consentent explicitement à ce que JDC Marketing utilise leur image de profil pour l’illustration ou la promotion du site sur divers supports, partout dans le monde, pendant la durée de leur inscription. Ils autorisent également JDC Marketing à partager les vidéos de leurs sessions de formation sur le site, accessibles aux autres utilisateurs, pour la durée de leur inscription.

Ces autorisations sont accordées gratuitement par les utilisateurs de nocodeskills.

Services complémentaires pour la gestion de projets et l’entrepreneuriat

Les utilisateurs de nocodeskills.fr reconnaissent que les Services offrent une option supplémentaire et non exclusive pour participer à des formations en gestion de projets et entrepreneuriat, et que ces services ne remplacent pas d’autres moyens qu’ils pourraient utiliser pour atteindre ces mêmes objectifs.

Responsabilité de la qualité de la connexion internet

Les utilisateurs de nocodeskills.fr sont conscients et acceptent que l’accès aux Services nécessite une connexion internet, dont la qualité peut influencer directement la performance des Services. Ils sont responsables de la qualité de leur propre connexion internet.

Garanties des clients

Les clients de nocodeskills.fr s’engagent à protéger JDC Marketing contre toute plainte ou réclamation résultant d’une violation de leurs obligations ou garanties stipulées dans ces conditions générales. Ils doivent indemniser JDC Marketing pour tout dommage subi et couvrir tous les frais ou condamnations éventuels liés à ces violations.

Comportements interdits

Activités illégales ou frauduleuses

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les services pour des activités contraires à la loi ou à des fins frauduleuses. Cela signifie qu’ils ne peuvent pas s’engager dans des activités criminelles ou trompeuses.

• Atteinte à l’ordre public : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser les services de manière à perturber l’ordre public ou enfreindre les lois et règlements en vigueur. Cela implique de respecter les normes sociales et légales établies.
• Intrusion dans les systèmes informatiques : Il est interdit d’essayer d’accéder illégalement aux systèmes informatiques d’autres personnes ou organisations, d’interférer avec leur fonctionnement, de les contrôler ou de les compromettre en termes de sécurité.
• Envoi d’emails non sollicités : Les utilisateurs ne doivent pas envoyer de courriels non sollicités, souvent appelés “spam”, ni mener des activités de prospection ou de sollicitation commerciale non autorisées.
• Manipulations pour améliorer le référencement : Il est interdit d’utiliser des techniques visant à manipuler les moteurs de recherche ou à améliorer artificiellement le classement d’un site web dans les résultats de recherche.
• Diffusion de liens vers des sites tiers : Les utilisateurs ne doivent pas utiliser le site pour promouvoir ou rediriger vers des sites tiers sans autorisation appropriée.
• Aide ou incitation à des activités interdites : Les utilisateurs ne doivent pas encourager d’autres personnes à se livrer à des activités interdites par les conditions générales.
• Utilisation détournée des services : En général, les services doivent être utilisés conformément à leur objectif initial, et toute utilisation détournée est interdite.

Ces règles visent à garantir que les services de nocodeskills.fr sont utilisés de manière légale, éthique et conforme aux normes acceptées.

Interdiction de copie ou de détournement du Site

Les Utilisateurs sont strictement interdits de copier ou de détourner le concept, les technologies, les données ou tout autre aspect du Site de JDC Marketing à des fins personnelles ou au profit de tiers.

Obligations des Utilisateurs pour la conduite appropriée

Les Utilisateurs sont tenus de se conformer strictement aux règles suivantes :

• Éviter tout comportement perturbateur pouvant interrompre, suspendre, ralentir ou entraver la continuité des Services.
• S’abstenir de toute tentative d’intrusion dans les systèmes de JDC Marketing.
• Ne pas abuser des ressources système du Site.
• Ne pas entreprendre d’actions susceptibles de surcharger de manière disproportionnée les infrastructures du Site.
• Ne pas compromettre les mesures de sécurité et d’authentification.
• S’interdire toute action portant atteinte aux droits, intérêts financiers, commerciaux ou moraux de JDC Marketing ou des autres utilisateurs du Site
• Observer scrupuleusement les présentes conditions générales et le Règlement.

Interdiction de commercialisation ou de cession de l’accès aux Services

Il est formellement interdit de commercialiser, vendre ou céder de quelque manière que ce soit l’accès aux Services ou au Site, ainsi que les informations hébergées et partagées sur ceux-ci.

Sanctions en cas de manquements

En cas de non-respect de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou en cas d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, JDC Marketing se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, notamment :

• Suspension de l’accès aux Services de l’Utilisateur fautif ou ayant participé à l’infraction.
• Suppression de tout contenu publié sur le Site par cet Utilisateur.
• Publication sur le Site de messages d’information jugés nécessaires par JDC Marketing.
• Notification aux autorités compétentes le cas échéant.
• Engager des actions judiciaires si nécessaire.

En cas de manquement grave d’un Utilisateur à une obligation essentielle découlant des présentes conditions générales, JDC Marketing se réserve le droit de suspendre immédiatement son accès. Cette résiliation prend effet automatiquement à la date d’envoi, par JDC Marketing, d’une notification à l’Utilisateur en application de cette clause. Elle entraîne automatiquement la suppression du compte de l’Utilisateur, sans préjudice des autres conséquences éventuellement prévues par les présentes conditions générales.

Responsabilité et garantie de JDC Marketing

Fournir les Services

JDC Marketing s’engage à fournir les Services avec diligence et conformément aux meilleures pratiques, sous réserve de l’obligation de moyens et non de résultat, ce que les Utilisateurs reconnaissent et acceptent explicitement. Il est important de noter que JDC Marketing ne garantit pas aux Utilisateurs que les formations leur permettront de réussir leur projet professionnel ou entrepreneurial, ni de répondre à toutes leurs questions à ce sujet. Les Utilisateurs comprennent et acceptent clairement que la mise en œuvre et la réalisation de leur projet relèvent de leur seule responsabilité.

Utilisation les informations Utilisateurs

JDC Marketing s’engage à utiliser les informations, documents, données, et tous les éléments fournis par les Utilisateurs uniquement dans le but de fournir les Services. JDC Marketing ne diffusera ni ne partagera ces éléments avec des tiers, sauf en cas de demande explicite ou d’accord de l’Utilisateur concerné.

Police d’assurance

JDC Marketing certifie qu’elle est titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Elle garantit le maintien de cette police d’assurance en vigueur tout au long de la durée du Contrat.

Contenus Utilisateurs

JDC Marketing n’a pas connaissance des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs dans le cadre des Services, sur lesquels elle n’effectue aucune modération, sélection, vérification ou contrôle d’aucune sorte et à l’égard desquels elle n’intervient qu’en tant que prestataire d’hébergement. En conséquence, JDC Marketing ne peut être tenue pour responsable des Contenus Utilisateurs, dont les auteurs sont des tiers. Toute réclamation éventuelle concernant ces Contenus Utilisateurs doit être adressée en premier lieu à l’auteur desdits Contenus Utilisateurs. Les Contenus Utilisateurs préjudiciables à un tiers peuvent faire l’objet d’une notification à JDC Marketing conformément aux modalités prévues par la loi, et JDC Marketing se réserve le droit de prendre des mesures en cas de manquement, comme décrit dans la section sur la “Sanction des manquements”.

Espace Personnel des Utilisateurs

JDC Marketing décline toute responsabilité en cas de perte éventuelle des informations accessibles dans l’Espace Personnel des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont tenus de sauvegarder une copie de ces informations et ne peuvent prétendre à aucun dédommagement en cas de perte.

Vérification fonctionnement et accessibilité du Site

JDC Marketing s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. À cet égard, JDC Marketing se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, JDC Marketing ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

Garantit  aux Utilisateurs

JDC Marketing ne garantit pas aux Utilisateurs (i) que les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, seront totalement exempts d’erreurs, de vices ou défauts, (ii) que les Services, étant standard et nullement proposés à la seule intention d’un Utilisateur donné en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement à ses besoins et attentes.

Dommages directs avérés

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par JDC Marketing au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Utilisateurs.

Propriété intellectuelle de JDC Marketing

L’ensemble des informations produites et contenus de toutes natures exploités par JDC Marketing au sein du Site, y incluant les supports des Formations sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toutes utilisations y compris par désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tout acte de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, sans l’autorisation de JDC Marketing sont strictement interdits et la société se réserve la possibilité de saisir la juridiction compétente.

Données personnelles

JDC Marketing pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Politique de confidentialité » et à jour des contraintes RGPD, dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.

Publicité et communication

JDC Marketing se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels.

Liens et sites tiers

JDC Marketing ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du Site. JDC Marketing n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers, dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation. JDC Marketing n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelque litige éventuel que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée, sous réserve des dispositions spécifiques aux Commandes Simples et Abonnements. Les utilisateurs peuvent se désinscrire des services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à JDC Marketing par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2. La désinscription est effective dans un délai maximum de 7 (sept) jours à compter de cette demande. L’Utilisateur n’a alors plus accès à son Compte. En revanche, s’il a rejoint un ou plusieurs Groupes Facebook, il en restera membre, même postérieurement à sa désinscription des Services.

Modifications

JDC Marketing se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen utile. L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales doit se désinscrire des Services selon les modalités contractuelles. Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales et/ou du Règlement modifiés est réputé avoir accepté ces modifications. Les conditions générales modifiées s’appliquent immédiatement aux Visiteurs qui utilisent les Services après leur entrée en vigueur. Les Visiteurs sont donc invités à consulter régulièrement sur le Site la dernière version en vigueur des conditions générales.

Médiation

L’Utilisateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à JDC Marketing, dans les conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation. Après un échec avéré d’une demande qui n’a pu aboutir à la satisfaction de l’Utilisateur, le Médiateur de la Consommation pourra être saisi à l’adresse suivante : mediation@mediation.net, comme indiqué sur le site du Médiateur de la Consommation. (http://www.mediation-net-consommation.com/saisir-le-mediateur)

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur s’agissant d’un litige d’un particulier. En cas de litige avec un professionnel, le tribunal compétent dépendra du ressort de la Cour d’Appel de Lons-le-saunier.